TVA à 5,5 %, 10 % et 20 % : quel taux pour vos travaux ?
Le taux de TVA de vos travaux dépend de leur nature, de l'âge et de l'usage du logement. Voici l'essentiel, appliqué à nos métiers.
Isolation et rénovation énergétique
- Combles perdus et aménagés
- Murs par l'intérieur ou par l'extérieur (ITE)
- Planchers bas
Rénovation, aménagement, entretien
- Plâtrerie, cloisons, faux plafonds
- Peinture intérieure et façade
- Carrelage, faïence, parquet, sols PVC
Neuf et locaux non habitables
- Logement achevé depuis moins de 2 ans
- Construction neuve, agrandissement
- Locaux professionnels et commerciaux
- Matériaux achetés par le client
Taux applicables aux logements à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire). Le taux de chaque ligne est indiqué sur le devis ; vous certifiez les conditions par une mention signée sur le devis ou la facture.
La TVA réduite pour l'isolation
Le taux de 5,5 % concerne les travaux d'amélioration de la qualité énergétique : isolation des combles, des murs (par l'intérieur ou par l'extérieur) et des planchers bas.
Il s'applique à la fourniture et à la pose par l'entreprise, dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, et à condition que les isolants atteignent des résistances thermiques minimales. À titre indicatif, les seuils généralement retenus sont de l'ordre de R ≥ 7 m².K/W en combles perdus, R ≥ 6 en rampants, R ≥ 3,7 pour les murs et R ≥ 3 pour les planchers bas.
Le taux intermédiaire pour la rénovation
Plâtrerie, cloisons, faux plafonds, peinture intérieure et extérieure, carrelage, faïence, parquet et sols souples : ces travaux d'amélioration, d'aménagement et d'entretien bénéficient du taux de 10 % dans un logement de plus de 2 ans.
Quand s'applique le taux de 20 % ?
Logement achevé depuis moins de 2 ans, construction neuve, agrandissement ou remise à l'état neuf, locaux professionnels et commerciaux, et matériaux achetés directement par le client.
Aides à la rénovation énergétique
En tant qu'entreprise RGE Qualibat, nous réalisons des travaux qui peuvent ouvrir droit à des aides : primes énergie (CEE), aides de l'Anah, éco-prêt à taux zéro, aides locales. Leurs montants et conditions changent régulièrement et dépendent de vos revenus.
Avant de signer, faites le point gratuitement avec un conseiller France Rénov' (france-renov.gouv.fr) : nous vous fournissons les devis et documents techniques nécessaires à vos dossiers.
À retenir
- Logement de plus de 2 ans, à usage d'habitation
- Fourniture et pose par l'entreprise
- Mention signée sur le devis ou la facture
- Entreprise RGE pour les aides énergétiques
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TVA travaux : vos questions
Quelles sont les conditions de la TVA à 5,5 % ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et rester affecté à l'habitation. Les travaux doivent améliorer la performance énergétique avec des matériaux atteignant des performances minimales, fournis et posés par l'entreprise.
Faut-il encore remplir une attestation de TVA ?
Le formulaire d'attestation a été remplacé par une mention à faire figurer sur le devis ou la facture : vous y certifiez que les conditions du taux réduit sont réunies. Nous la préparons pour vous.
Si j'achète moi-même les matériaux ?
Les matériaux achetés directement par le client en magasin restent à 20 %. Seule la pose peut alors bénéficier d'un taux réduit.
Plusieurs taux peuvent-ils figurer sur le même devis ?
Oui, c'est fréquent : une isolation à 5,5 %, une peinture à 10 %… Chaque ligne porte son propre taux.